Dans cet article Dans cet article
- À quoi correspond la certification Qualiopi dans la formation professionnelle ?
- Quels organismes sont concernés par Qualiopi ?
- Pourquoi la certification Qualiopi peut structurer un organisme
- Les 7 critères Qualiopi et la logique des 32 indicateurs
- Obtenir Qualiopi : une démarche à organiser étape par étape
- Préparer un dossier utile plutôt qu’une collection de modèles
- Qualiopi permet-elle à elle seule de proposer une formation sur Mon Compte Formation ?
- Quels documents faut-il montrer lors d’un audit initial Qualiopi ?
- Un nouveau prestataire peut-il demander Qualiopi avant d’avoir beaucoup de sessions réalisées ?
- Quelle différence existe entre Qualiopi et un label de qualité privé ?
Qualiopi, c’est quoi ? C’est une marque de certification qualité destinée aux prestataires qui proposent des actions de développement des compétences. Elle atteste que l’organisme respecte les exigences du Référentiel national qualité, vérifiées lors d’un audit. Depuis le 1er janvier 2022, elle est nécessaire pour accéder à certains financements publics ou mutualisés de la formation professionnelle. Elle ne juge pas chaque cours comme un label de contenu, mais la façon dont l’organisme informe, accueille, accompagne, évalue et améliore ses prestations.
Réponse rapide : Qualiopi est une certification qualité. Elle concerne les organismes qui souhaitent faire financer certaines actions de formation, bilans de compétences, VAE ou apprentissages par des fonds publics ou mutualisés. Son obtention repose sur un audit portant sur 7 critères et 32 indicateurs.
À quoi correspond la certification Qualiopi dans la formation professionnelle ?
La certification Qualiopi est née de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, souvent appelée loi Avenir Professionnel. Son ambition est de rendre l’offre de formation plus lisible et de renforcer les pratiques qualité des prestataires qui sollicitent des financements encadrés.
La marque s’appuie sur un cadre commun, le Référentiel national qualité. Au lieu de laisser chaque financeur apprécier la qualité avec ses propres règles, ce référentiel établit des attentes partagées. Il couvre notamment l’information donnée avant l’inscription, l’adaptation aux besoins des bénéficiaires, les compétences des équipes et le traitement des retours.
Il faut distinguer trois notions qui sont souvent confondues. La déclaration d’activité permet d’exercer une activité de formation dans les conditions prévues par la réglementation. Qualiopi porte sur la qualité des processus du prestataire. L’enregistrement d’une certification professionnelle au RNCP ou au Répertoire spécifique concerne quant à lui une certification et non l’organisme dans son ensemble.
Pour un professionnel qui construit son parcours, la formation continue reste donc un sujet plus large : elle rassemble les possibilités de développement des compétences tout au long de la vie, tandis que Qualiopi encadre la qualité de certains prestataires et leur accès à des financements précis.
Quels organismes sont concernés par Qualiopi ?
La règle dépend moins de la taille de la structure que de son activité et du mode de financement recherché. Sont concernés les prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui veulent bénéficier de fonds provenant notamment des opérateurs de compétences, de l’État, des régions, de la Caisse des dépôts, de France Travail, des associations Transitions Pro ou de l’Agefiph.
Les catégories d’actions couvertes sont les actions de formation, les bilans de compétences, la Validation des Acquis de l’Expérience, appelée VAE, et les actions de formation par apprentissage. Un indépendant, une TPE, un organisme établi ou un CFA peuvent donc être concernés. Le périmètre inscrit sur le certificat doit refléter les catégories réellement proposées.
En pratique, un formateur qui vend directement ses prestations à des particuliers ou à des entreprises, sans demander de fonds publics ou mutualisés, n’est pas systématiquement tenu d’obtenir Qualiopi pour cette seule raison. Cela ne l’exonère pas de ses autres obligations éventuelles. À l’inverse, un organisme qui souhaite mobiliser les financements visés doit examiner son éligibilité avant de communiquer une promesse de prise en charge.
Il existe aussi des situations particulières. Certains établissements d’enseignement supérieur peuvent être réputés satisfaire à l’obligation de certification selon les conditions prévues par le Code du travail. Il est préférable de vérifier son statut exact auprès des sources institutionnelles ou d’un professionnel compétent, plutôt que de déduire une exemption de sa forme juridique.
Internet Certification Qualiopi : ce que la marque impose vraiment aux organismes de formation
Pourquoi la certification Qualiopi peut structurer un organisme
L’intérêt de Qualiopi ne se limite pas à ouvrir une voie de financement. La préparation oblige souvent l’organisme à formaliser ce qui existe déjà : objectifs pédagogiques, modalités d’inscription, positionnement des participants, suivi de l’assiduité, évaluation, gestion des réclamations et amélioration continue.
Cette formalisation peut donner un repère utile aux équipes comme aux bénéficiaires. Une information plus précise sur les prérequis, les délais d’accès, les tarifs, l’accessibilité ou les résultats aide chacun à décider avec davantage de clarté. L’organisme peut également mieux repérer les points qui dépendent d’une seule personne et sécuriser la continuité de son activité.
La certification ne garantit toutefois ni qu’un programme conviendra à chaque participant, ni qu’une formation est automatiquement finançable par tous les dispositifs. Le financement dépend aussi de la situation du bénéficiaire, de la nature de l’action et des règles du financeur. Pour approfondir la portée opérationnelle de la marque, consultez notre dossier sur la Certification Qualiopi.
Pour les publics, Qualiopi apporte surtout un signal sur l’organisation et les engagements de l’organisme. Le meilleur réflexe reste de confronter ce signal à des critères concrets : programme détaillé, qualification des intervenants, conditions d’accès, accompagnement, méthodes d’évaluation et pertinence du parcours au regard de son projet.
Les 7 critères Qualiopi et la logique des 32 indicateurs
Le Référentiel national qualité comprend 7 critères, déclinés en 32 indicateurs. Vingt-deux indicateurs constituent un socle commun à l’ensemble des prestataires. Dix autres s’appliquent selon les catégories d’actions, par exemple l’apprentissage ou certaines formations préparant à une certification professionnelle.
- Informer le public : rendre accessibles les caractéristiques de la prestation, les délais d’accès, les prix lorsque cela est pertinent et des indicateurs de résultats adaptés.
- Définir les objectifs : identifier clairement les objectifs et concevoir une prestation cohérente avec les besoins des bénéficiaires.
- Adapter l’accompagnement : prévoir l’accueil, le suivi, l’évaluation et les ajustements nécessaires aux publics reçus.
- Mobiliser des moyens adaptés : mettre à disposition des ressources pédagogiques, techniques et humaines proportionnées à la prestation.
- Développer les compétences des équipes : s’assurer que les intervenants disposent des qualifications utiles et entretiennent leurs compétences.
- S’inscrire dans son environnement professionnel : suivre les évolutions du secteur, mobiliser les partenaires pertinents et tenir compte des besoins d’accessibilité.
- Écouter et améliorer : recueillir les appréciations et les réclamations, puis utiliser ces informations pour faire évoluer les pratiques.
Un indicateur n’est pas une simple case administrative à cocher. L’auditeur cherche à comprendre comment l’exigence est appliquée dans l’activité réelle. Selon l’indicateur, il peut examiner des documents, échanger avec les personnes impliquées et s’appuyer sur un échantillon de prestations. Les preuves utiles doivent être cohérentes, datées lorsque nécessaire et adaptées au périmètre demandé.
| Profil | Point d’attention pratique | Exemple de preuve utile |
|---|---|---|
| Formateur indépendant | Rendre les informations et le suivi faciles à retracer | Programme, convention, questionnaire d’évaluation, registre des réclamations |
| Organisme avec plusieurs intervenants | Harmoniser les pratiques de l’équipe | Processus d’accueil, dossiers intervenants, relevés de réunions qualité |
| CFA | Prendre en compte les indicateurs spécifiques à l’apprentissage | Suivi des apprentis, relations entreprises, informations sur les résultats |
Le guide de lecture officiel précise les niveaux attendus et donne des exemples de preuves. La version V9 du guide, datée de janvier 2024, a notamment intégré des précisions relatives à la sous-traitance. Il convient de consulter la version en vigueur au moment de préparer un audit, car les modalités peuvent évoluer.
Obtenir Qualiopi : une démarche à organiser étape par étape
La première étape consiste à définir le périmètre de la demande. Quelles catégories d’actions sont réellement délivrées ? Quels sites sont concernés ? Quel chiffre d’affaires relève du champ de la formation professionnelle ? Ces éléments influencent l’organisation et la durée de l’audit.
Vient ensuite un diagnostic honnête des pratiques existantes. Une petite structure n’a pas besoin de reproduire les méthodes d’une grande école. Elle doit pouvoir démontrer, avec des moyens proportionnés, qu’elle informe les bénéficiaires, suit les prestations et corrige les écarts relevés. Centraliser les documents dans un espace clair facilite ensuite le travail quotidien, pas seulement le jour de l’audit.
L’organisme choisit alors un organisme certificateur indépendant accrédité par le Comité français d’accréditation, le Cofrac, ou une instance de labellisation reconnue lorsqu’elle est applicable. La demande de certification conduit à la planification d’un audit initial. L’auditeur vérifie le périmètre et les éléments probants au regard des indicateurs applicables.
Lorsque des non-conformités sont identifiées, l’organisme doit apporter les actions correctives attendues dans les délais fixés. Une fois le certificat délivré, la démarche continue : la certification est accordée pour trois ans, avec un audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois, puis un audit de renouvellement avant l’échéance du certificat.
Préparer un audit peut devenir une occasion de revoir l’expérience vécue par les participants. Dans une formation courte comme une formation négociation commerciale dealmaker intensive, cela peut conduire à mieux expliciter le rythme, les exercices, les prérequis et les critères d’évaluation. Dans un parcours d’alternance, l’articulation entre centre de formation, apprenant et entreprise mérite une attention particulière, comme le montre notre contenu sur AFPI formation & alternance.
Internet AFPI formation & alternance : contrats, conditions d’accès, aides et inscription
Préparer un dossier utile plutôt qu’une collection de modèles
Une préparation solide commence par des processus réellement utilisés. Il est peu utile d’accumuler des modèles jamais remplis ou des procédures inconnues des intervenants. Mieux vaut un dispositif simple, compris par l’équipe et régulièrement mis à jour qu’un dossier très volumineux sans trace de mise en œuvre.
Une checklist pertinente peut inclure les informations publiques à actualiser, les programmes et objectifs, les outils de positionnement, les conventions ou contrats, les supports pédagogiques, les feuilles d’émargement ou traces de participation, les évaluations, les indicateurs de résultats, les justificatifs de compétences des intervenants et le suivi des réclamations.
Cette démarche invite aussi à expliquer avec justesse ce que reconnaît un parcours. Par exemple, la Reconnaissance d’une formation en naturopathie dépend de règles propres au titre, au diplôme ou à l’activité concernée. Qualiopi ne transforme pas, à elle seule, une formation en diplôme d’État ou en profession réglementée.
Enfin, prévoir une revue périodique permet d’éviter que les documents vieillissent. Un changement de formateur, de modalité à distance, de public accueilli ou de contenu pédagogique peut nécessiter une adaptation. Cette vigilance est le cœur de l’amélioration continue attendue par le référentiel.
Qualiopi permet-elle à elle seule de proposer une formation sur Mon Compte Formation ?
Non. Qualiopi constitue une condition qualité importante dans certains parcours, mais l’accès à Mon Compte Formation dépend d’autres exigences, notamment de la nature de l’offre et des règles applicables à la plateforme. Il faut examiner l’ensemble des conditions avant toute communication commerciale.
Quels documents faut-il montrer lors d’un audit initial Qualiopi ?
Les documents dépendent du périmètre et de l’activité réellement menée. L’auditeur peut demander des exemples d’informations publiques, de programmes, de suivi des bénéficiaires, d’évaluations, de compétences des intervenants, de veille et de traitement des réclamations. Le guide de lecture précise les attendus indicateur par indicateur.
Un nouveau prestataire peut-il demander Qualiopi avant d’avoir beaucoup de sessions réalisées ?
Oui, des modalités adaptées existent pour les nouveaux entrants sur certains indicateurs. L’organisme doit démontrer qu’il a prévu les processus nécessaires et qu’il les mettra en œuvre. L’audit de surveillance permettra ensuite de vérifier davantage d’éléments issus de l’activité réalisée.
Quelle différence existe entre Qualiopi et un label de qualité privé ?
Qualiopi est la marque liée au Référentiel national qualité et au dispositif prévu pour l’accès aux financements concernés. Un label privé peut apporter une reconnaissance complémentaire, mais son référentiel, son contrôle et ses effets ne sont pas nécessairement les mêmes.